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Les services de soins et l'hospitalisation à domicile

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d’hospitalisation à domicile (HAD) ont été créés par décret, suite à la loi de réforme de l’hôpital de 1991, pour coordonner l’action de tous les intervenants. Ils sont encore minoritaires en France par rapport au volume de soins à domicile pris en charge par les professionnels installés en libéral ou travaillant dans des structures semi-publiques (dispensaires).

Ces services sont agréés par la Direction des Affaires sanitaires et sociales, qui fixe aussi le montant forfaitaire des soins ou des prix de journée.

Les services de soins à domicile (SSIAD)

Leur objectif est d'assurer les soins infirmiers et d'hygiène générale, les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou d'autres soins relevant d'autres auxiliaires médicaux.

Leur intervention s'inscrit dans différentes situations :
• éviter l'hospitalisation des personnes âgées lors de la phase aiguë d'une affection pouvant être traitée à domicile ;
• faciliter le retour au domicile après une hospitalisation ;
• prévenir ou retarder la dégradation progressive de l'état des personnes et leur placement en institution.

Ils réunissent un infirmier coordinateur, des aides-soignants et d'autres professions paramédicales (pédicures, kinésithérapeutes...) et sociales (assistantes sociales, travailleuses familiales...). Ils interviennent sur prescription médicale, la personne conservant le libre choix de son médecin traitant.

Le service prend aussi en charge les personnes âgées désorientées ou dont l'état requiert des soins programmés entre 8 heures et 20 heures, les dimanches et jours fériés. Le forfait de soins à domicile est plafonné par jour et par personne, et le coût des soins est entièrement pris en charge par la Sécurité sociale, qui règle directement l'organisme intervenant à domicile.

L’hospitalisation à domicile (HAD)

Elle permet d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et para-médicaux de manière coordonnée ; l'intensité et la technicité des soins sont comparables à celles d'une hospitalisation. Elle permet ainsi un retour au domicile plus précoce et dans de meilleures conditions après une hospitalisation.

Elle se différencie des soins assurés par les SSIAD par la complexité et la fréquence des actes, et vise une prise en charge globale, notamment dans le domaine social ; elle permet d'apporter au patient et à ses proches un soutien adapté, grâce notamment à l'intervention de psychologues et d'assistants sociaux.

Elle concerne toutes sortes de pathologies lourdes (cancer, hémiplégie, sida, traumatologie...). Elle est gérée par des établissements hospitaliers ou des associations privées à but non lucratif. Le médecin hospitalier prescrit un traitement, assuré au domicile de la personne sous la responsabilité du médecin traitant, avec l'intervention d'une équipe d'auxiliaires médicaux.

Si c'est l'hôpital qui gère le service d'HAD, les frais sont couverts par une enveloppe globale annuelle que lui verse la Sécurité sociale. S'il s'agit d'une association, la Sécurité sociale rembourse aux associations des forfaits journaliers qui varient selon les régions (du "tout compris" au minima).

Lorsque les associations ne pratiquent pas le "tout compris" ou qu'elles n'interviennent pas comme tiers-payant, l'intéressé devra faire l'avance des frais médicaux, examens de laboratoire, pharmacie... La prise en charge de la Sécurité sociale suit alors les mêmes règles qu'en matière d'hospitalisation (80 % ou 100 % selon les cas). Toutefois, il n'y a pas à payer de forfait journalier.
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Pour bénéficier des soins infirmiers à domicile, s'adresser au Centre communal d'action sociale ou directement au service de soins. Ils s'adressent aux personnes de plus de 60 ans (dérogations possibles), et nécessitent un certificat médical.
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) fournit sur son site Internet une liste d'établissements par département.
On peut également y consulter la charte que ses adhérents s'engagent à respecter.