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Liens et adresses utiles |
Le Guide du curateur ou du tuteur familial, édité par l’UNAF (Union nationale des associations familiales) : cliquer ici.
Le dossier du site Service public consacré à la protection juridique
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N155.xhtml
Association française contre les abus tutélaires (Afcat)
621, chemin de la Rossignole n° 12
69390 Vernaison
Tél. : 04 26 01 49 59 - 06 99 24 25 44
Courriel : afcat@orange.fr
Alma France : centres d'écoute sur la maltraitance des personnes âgées
Site Internet: http://www.alma-france.org/
Pour connaître les numéros et les heures des permanences téléphoniques, consultez la page suivante : http://www.alma-france.org/-ALMA-dans-les-departements-.html Pour une demande de sauvegarde judiciaire, de curatelle ou de tutelle, ou le renouvellement d’une mesure, s’adresser au greffe (secrétariat) du tribunal d'instance du lieu de résidence de la personne concernée. Le tribunal d’instance le plus proche peut être trouvé sur le site du ministère de la Justice (carte interactive) à l’adresse suivante :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11617&ssrubrique=11636.
On y trouve également les tribunaux de grande instance où siège le procureur de la République.
Pour obtenir des renseignements, vous pouvez vous adresser à une maison de la justice et du droit (MJD) ou à une Antenne juridique et de médiation, dont vous trouverez les coordonnées sur le site du ministère de la Justice (carte interactive) à l’adresse suivante :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11617&ssrubrique=11642
Si vous souhaitez faire appel à un avocat et que vous n’en connaissez pas, adressez-vous à l'Ordre des avocats du département où réside la personne à protéger. Vous pouvez également demander, via le greffe du tribunal d’instance, que le bâtonnier désigne un avocat d’office. Si la personne à protéger dispose de faibles ressources, l'aide juridictionnelle prend en charge les honoraires de l'avocat. |
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