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Taxe foncière, taxe d'habitation, redevance

Une exonération totale de la taxe d’habitation est accordée aux personnes titulaires d’une pension pour invalidité (militaire ou accident du travail) supérieure à 40 % ou d’une carte d’invalidité, à condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil : 9 837 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire, ou de 1 314 € par quart de part supplémentaire.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
• l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
• l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
• un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
• l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées l’année suivante.

Abattement sur la taxe d’habitation

Si les collectivités locales en ont décidé ainsi, un abattement de 10 % sur la valeur locative, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation, est accordé aux personnes remplissant l’un des conditions suivantes (sans condition de revenus) :
• titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
• titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• titulaires de la carte d'invalidité ;
• personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
• personnes qui occupent leur habitation avec des personnes remplissant l’une de ces conditions.

L’exonération est accordée sans démarche particulière de votre part, à partir des informations fournies dans le cadre A de votre déclaration de revenus (cases P ou F, selon que vous-même ou votre conjoint remplissez les conditions d’invalidité). Si elle ne vous a pas été appliquée, adressez-vous à votre centre des impôts.
L’abattement est accordé sur demande écrite au centre des impôts (formulaire 1206-GD-SD, téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr), accompagnée des justificatifs de votre situation, avant le 1^er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement.