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Demi-part supplémentaire de quotient familial

Personnes handicapées

Les titulaires d’une pension pour invalidité (militaire ou accident du travail) supérieure à 40 % ou d’une carte d’invalidité bénéficient d’une demi-part supplémentaire, sauf si le contribuable bénéficie déjà d’une demi-part supplémentaire pour avoir élevé un enfant. Si les deux conjoints sont handicapés, le foyer bénéficie d’une part supplémentaire (une demi-part par conjoint).

L’avantage est maintenu pour le conjoint survivant pour la déclaration portant sur les revenus de l’année du décès.

Cochez la case P du cadre A de votre déclaration de revenus si vous êtes handicapé, ou la case F s’il s’agit de votre conjoint (mariage ou PACS). Les titulaires de la carte d’invalidité doivent joindre une copie de la carte à leur déclaration d’impôt (ou le récépissé de dépôt pour une demande en cours).

Enfants handicapés rattachés au foyer fiscal

Les enfants majeurs titulaires de la carte d’invalidité et rattachés au foyer fiscal de leurs parents bénéficient d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. Les enfants handicapés sont considérés comme à charge, quel que soit leur âge, sauf s’ils décident de faire une déclaration séparée.

Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 5 729 € par personne rattachée sur son revenu global.

Sur la déclaration de revenus, mentionnez dans le cadre C (personnes à charge) le nombre total d’enfants à charge (case F) ainsi que leur année de naissance,, et le nombre d’enfants titulaires de la carte d’invalidité (case G) ainsi que leur année de naissance. Indiquez également dans le cadre prévu leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Pour les personnes rattachées mariées et/ou ayant des enfants à charge, indiquez dans le cadre D (rattachement d’enfants majeurs ou mariés) le nombre de personnes à charge (enfant majeur, conjoint éventuel, et leurs enfants) dans la case N, Indiquez également dans le cadre prévu leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance.

Hébergement d’une personne invalide

Si vous hébergez (sans rémunération) une personne titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %, autre que votre conjoint ou vos enfants à charge, vous bénéficiez d’une demi-part de quotient familial supplémentaire par personne hébergée, sans condition d’âge ni de revenus. Ses revenus devront être ajoutés à votre propre revenu imposable.

S’il s’agit d’un ascendant, vous avez le choix entre ce dispositif et le versement d’une pension alimentaire déductible de vos revenus. S’il ne s’agit pas d’un ascendant, vous avez le choix entre ce dispositif et la déduction forfaitaire pour l’hébergement d’une personne âgée à faibles ressources.

Les personnes hébergeant une personne invalide doivent cocher la case T du cadre B (Parent isolé) de la déclaration de revenus. Dans le cadre C (personnes à charge), indiquer dans la case R le nombre de personnes concernées, et, dans les zones suivantes, leur année de naissance ainsi que leur nom, prénom, lieu et date de naissance.

Montants valables pour la déclaration d’impôt 2009 sur les revenus de 2008.

L’avantage fiscal procuré par une demi-part supplémentaire est plafonné à 2 292 €..