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La carte d'invalidité

Elle permet de bénéficier de différents avantages, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les transports. Elle concerne les personnes handicapées, mais aussi les personnes souffrant d’une maladie provoquant un handicap, comme par exemple la maladie d’Alzheimer, après avoir obtenu le classement en affection de longue durée (ALD).

Comment s’y prendre ?

Le dossier de demande est à retirer soit au Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa commune ou de son quartier, soit à la mairie, soit directement auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), dont le pôle adultes remplace depuis 2005 la COTOREP, et qui sera chargée d’instruire la demande.

Le dossier comprend un volet médical à faire remplir de façon très détaillée par le médecin spécialiste ou généraliste ; si le handicap est provoqué par différents facteurs, ils devront tous être mentionnés afin de bénéficier d’un taux d’invalidité maximal.

La carte est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) si le taux d’invalidité retenu est compris entre 80 et 100 % ; elle ouvre les mêmes droits quel que soit ce taux.

Une mention « Besoin d’accompagnement » peut être portée sur la carte si l’état de la personne le justifie :
• bénéficiaires de l’élément « aides humaines » de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• bénéficiaires de la Majoration tierce personne (MTP) ;
• bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Les autres droits

Dans les transports, il est possible d’utiliser les places réservées aux personnes handicapées. La SNCF fait bénéficier l’accompagnateur d’un titulaire de la carte d’invalidité d’une réduction de 50 % sur le prix du billet, ou de la gratuité si la carte porte la mention « Besoin d’accompagnement ».

Dans les files d’attente, la carte permet d’obtenir la priorité pour le titulaire et l’accompagnateur. Elle permet également d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l’accompagne dans ses déplacements.

Les placements financiers spécifiques aux personnes handicapées sont accessibles : épargne handicap, rente survie.

La carte de stationnement (ex-macaron GIC)

La carte d’invalidité permet de demander une carte de stationnement (anciennement macaron GIC, pour grand invalide civil) qui autorise le stationnement du véhicule du patient ou d’une personne accompagnante sur un emplacement réservé ; depuis 2000, ce macaron est reconnu dans l’Union européenne sous le nom de Carte européenne de stationnement. La demande sur papier libre est à adresser à la MDPH, accompagnée d’un certificat médical attestant soit de l’impossibilité de se déplacer à pied, soit de l’absence d’autonomie et la nécessité d'une tierce personne.

Le macaron doit être apposé sur la pare-brise du véhicule utilisé lors du déplacement : il n’est pas attaché à un véhicule particulier, mais à la personne handicapée. Il est valable jusqu’à expiration de la carte d’invalidité, et fait l’objet d’une nouvelle demande au renouvellement de celle-ci.

Mise à jour : 1er septembre 2009
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