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La pension d'invalidité |
Elle correspond à un substitut du salaire, pour les personnes de moins de 60 ans ayant exercé un travail salarié (et donc cotisé à la Sécurité sociale), et dont la capacité de travail a été réduite au moins des deux tiers. Elle fait généralement suite à une période d’attribution d’indemnités journalières par la Sécurité sociale (pendant 3 ans maximum).Son montant dépend du salaire moyen du salarié pendant ses dix meilleures années d’activité, ainsi que de la catégorie d’invalidité dans laquelle il est classé :
• première catégorie : personnes invalides capables d’exercer une activité rémunérée ; pension égale à 30 % du salaire moyen, avec un minimum de 265,14 € et un maximum de 865,50 € ;
• deuxième catégorie : personnes invalides incapables d’exercer une activité rémunérée ; pension égale à 50 % du salaire moyen, avec un minimum de 265,14 € et un maximum de 1 442,50 € ;
• troisième catégorie : personnes invalides incapables d’exercer une activité rémunérée et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; pension égale à 50 % du salaire moyen, augmentée d’un montant forfaitaire de 1 038,36 € (majoration tierce personne), avec un minimum de 1 303,50 € et un maximum de 2 480,86 €.
Si la pension versée est inférieure au montant de l’AAH et que la personne remplit les conditions d’obtention pour cette allocation, une allocation différentielle est versée afin que le total des ressources atteigne le montant de l’AAH (éventuellement avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome si les conditions d’obtention sont remplies).
L’obtention d’une pension d’invalidité, quelle que soit sa catégorie, n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle. Cependant, si les ressources totales (salaire et pension d’invalidité) sont supérieures au salaire moyen perçu avant l’obtention de la pension, celle-ci sera suspendue ou réduite à concurrence du dépassement (au bout de deux trimestres consécutifs).L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Si le montant de la pension d’invalidité est inférieur à ces plafonds, une allocation différentielle est versée : elle se monte au maximum à :
• 380,07 € par mois pour une personne seule ou lorsqu’un seul membre du couple en bénéficie ;
• 627,18 € lorsque les deux conjoints (mariés, vivant en concubinage ou liées par un Pacs) en bénéficient.
Montants au 1er avril 2010. |
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