|
|
|
|
La prime à la cuve (fioul) |
Attention : la prime à la cuve (fioul) semble ne pas devoir être reconduite pour l'hiver 2009-2010.
Les ménages non imposables se chauffant au fioul dans leur résidence principale peuvent bénéficier depuis 2005 d’une « prime à la cuve » annuelle. Cette mesure a concerné 475 000 foyers en 2006, puis 830 000 en 2007. En raison de l’augmentation importante des cours du pétrole en 2007 et 2008, cette prime a été doublée en 2007 à 150 €, puis portée à 200 € en 2008. Un remplissage de cuve donnant lieu à une facture établie entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ouvre droit à l’aide, qui n’est versée qu’une fois par ménage.
Un ménage est considéré comme non imposable s’il n’est pas redevable de l’impôt sur le revenu avant déduction ou crédit d’impôt : l’avis d’imposition doit comporter la mention « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu ». Le formulaire de demande doit être retourné à la Trésorerie du lieu d’imposition (indiquée sur votre avis d’impôt sur le revenu) avant le 30 avril 2009, accompagné d’une copie de l’avis d’imposition 2008 sur les revenus de 2007 et d’un relevé d’identité bancaire ; le formulaire peut être retiré à la Trésorerie ou téléchargé en cliquant ici.
Pour un logement individuel, vous devez joindre à la demande la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 € ; pour un logement collectif, joindre une attestation du gestionnaire de l’immeuble (syndic) relative au mode de chauffage, ou une quittance de loyer ou un décompte de charges mentionnant le mode de chauffage au fioul.
L’aide sera versée par virement bancaire à partir du 1er janvier 2009.
Mise à jour : 2 février 2009. |
|
|
|
|
|
|
|
