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En établissement ou en accueil familial |
Pour les personnes hébergées en établissement, en foyer logement ou en accueil familial, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut prendre en charge les frais restant à la charge du résident, si ses revenus sont insuffisants pour les régler :
• le tarif hébergement, partie du coût total qui correspond à l’hébergement proprement dit, éventuellement après obtention des allocations logement ;
• le tarif dépendance : participation financière laissée à la charge du résident, après obtention de l’APA pour les personnes les moins autonomes (GIR 1 à 4).
L’établissement doit être habilité par l’aide sociale, ou la personne doit y résider depuis au moins cinq ans.
L’aide sociale fait jouer l’obligation alimentaire, à savoir une participation financière de la famille du résident, si ses revenus le lui permettent : conjoint restant à domicile, enfants, gendres et belles-filles, et dans certains départements petits-enfants. Ils doivent mentionner leurs revenus et charges dans le dossier de demande, afin que la commission d’aide sociale détermine leur contribution financière. Chaque membre de la famille doit fournir les informations demandées, quelle que soit sa situation ; à défaut, le dossier d'aide sociale sera rejeté et l'établissement saisira le juge aux Affaires familiales qui déterminera la participation de chacun.
90 % des revenus de la personne hébergée (après déduction de l’impôt sur le revenu) sont perçus par l’administration pour régler l’hébergement ; les 10 % restant sont affectés à son usage personnel (avec un minimum de 87 €). Si la personne hébergée a un conjoint vivant à domicile, la participation financière peut être réduite pour laisser à celui-ci un montant égal au minimum vieillesse, soit 742,27 €.
L’aide en établissement peut dans certains départements être récupérable sur la succession et sur les donations de moins de 10 ans.
Mise à jour : 1er avril 2011. |
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