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A domicile

Les revenus doivent être inférieurs à un plafond équivalent au minimum vieillesse :
• 708,95 € par mois pour une personne seule (soit 8 507,49 € pour une année) ;
• 1 157,46 € par mois pour un couple (soit 13 889,62 € pour une année).

Toutes les ressources sont prises en compte, à l’exception des allocations logement et des pensions de retraite d’ancien combattant.

L’aide sociale départementale concerne l’aide ménagère, qui couvre les tâches quotidiennes d’entretien du domicile, les soins d’hygiène, les courses, les tâches simples et courantes que la personne ne peut accomplir elle-même à son domicile. A titre indicatif, 30 heures par mois peuvent être accordées au maximum pour une personne seule (48 heures pour un couple). L’état de santé doit nécessiter une aide pour les tâches ménagères (un certificat médical est exigé).

L’aide ménagère est attribuée :
• soit en nature par l’intermédiaire d’un service d’aide ménagère ; une petite participation financière peut être demandée, selon les départements.
• soit sous forme d’aide financière destinée à rémunérer un employé à domicile (Allocation représentative de services ménagers, ARSM), s’il n’existe pas de service d’aide répondant aux besoins de la personne, ou encore dans certains cas particuliers (choix personnel du bénéficiaire, etc.). Le montant versé est alors limité à 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés.

Elle peut couvrir également tout ou partie des frais de repas dans les foyers restaurant.

Dans certains départements, les aides peuvent être récupérables sur la succession (sur le montant versé au-delà de 760 €, si l’actif net de la succession est supérieur à 46 225 €), sur les donations effectuées dans les 10 ans précédant la demande, ou en cas de retour du bénéficiaire à meilleure fortune (héritage, etc.). Pour la prestation d’aide ménagère à domicile, l’obligation alimentaire n’est pas mise en jeu.

L’aide ménagère complémentaire de soins (AMCS)

Certains départements ont mis en place une prestation extra-légale visant à augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile attribuées au titre de l’aide sociale, lors d’un retour à domicile après hospitalisation. Elle s’adresse aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources de l’aide sociale. La demande doit être faite avant la sortie de l’hôpital, par la personne âgée elle-même, ou par l’assistante sociale de l’hôpital, qui la transmettra à l’organisme d’aide à domicile assurant la prestation d’aide ménagère.

Mise à jour : 1er avril 2010.

Comment bénéficier de l’aide ménagère ?
- retirer un dossier au CCAS ou au service social de votre mairie ;
- faire remplir le dossier d’évaluation par une association d’aide à domicile ;
- déposer le dossier au CCAS ou en mairie ;
- la décision d’attribution est prise par le Conseil général, qui fixe le nombre d’heures attribuées mensuellement ;
- une provision peut être demandée dans l’attente de l’instruction du dossier.
Les bénéficiaires de l’aide sociale à domicile peuvent bénéficier en complément d’un plan d’aide de leur caisse de retraite de base (Cnav-Carsat, ex-Cram, etc.), hors aide ménagère.