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 Un plan d'aide plafonné |
Le montant maximum du plan est de 3 000 € par an pour l’ensemble des prestations inscrites dans le plan d’aide, ce qui correspond à environ 12 heures par mois d’aide ménagère à domicile. Cette enveloppe est pour certaines personnes particulièrement fragiles très inférieure aux prestations dont elles pouvaient disposer antérieurement (jusqu’à 30 heures d’aide ménagère par mois). L’expérience des centres de prévention dans le domaine de l’évaluation des besoins fait apparaître que ce montant rend très difficile l’élaboration du plan d’aide dans certains cas : personnes très âgées, isolées, pathologies lourdes (cancers, maladie d’Alzheimer…).
Le dossier d’évaluation mentionne les actions préconisées dans la limite de cette enveloppe, mais également le « plan d’action idéal » pour chaque type d’intervention : cela permet de détecter les cas où l’enveloppe financière s’avère insuffisante (environ 20 % des cas), mais également les cas où les carences dans l’offre de services rendent une intervention impossible (ce qui peut permettre de favoriser le développement de cette offre dans certains secteurs géographiques).Des dérogations conditionnées à des évènements exceptionnels Le dépassement du plafond n’est autorisé qu’en cas d'évènements ponctuels affectant la situation de la personne : • décès d'un conjoint ou d'un membre de la famille ; • entrée du conjoint en établissement ; • perte d'autonomie ou maladie du conjoint ou d'un proche ; • hospitalisation ; • dégradation brusque de l'état de santé ; • aggravation brusque de la situation financière, sur le plan des revenus, du patrimoine ou de l'endettement.
Ces dérogations ne couvrent donc pas les situations où les besoins de la personne excèdent durablement le plafond du plan d’aide.Une participation financière des bénéficiaires Les bénéficiaires participent au financement des prestations en fonction de leurs revenus, à raison de 10 à 73 % du montant. Cette participation non négligeable peut parfois constituer un frein à l’acceptation des aides : pour les revenus les plus bas et pour un plan d’aide maximal, elle représente en effet un montant annuel de 300 €.
Dans certaines régions, l’accès au plan d’aide est conditionné à un plafond de ressources. |
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