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Les tarifs sociaux et l’aide au fioul

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Attention : la prime à la cuve (fioul) semble ne pas devoir être reconduite pour l'hiver 2009-2010.

Les sous-rubriques

. Le tarif social de l'électricité
. Le tarif social du gaz
. La prime à la cuve (fioul)
. La facture téléphonique

Certains foyers à revenus modestes peuvent bénéficier de tarifs sociaux sur la fourniture d’électricité et de gaz et les abonnements téléphoniques. Une prime annuelle peut également être obtenue par les ménages non imposables se chauffant au fuel.

La libéralisation du marché de l’énergie

Conformément aux orientations de l’Union européenne, le marché de l’énergie compte depuis le 1^er jullet 2007 plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz, avec pour objectif affiché le développement de la concurrence, censé profiter à terme aux consommateurs grâce à des baisses de tarifs.

Très peu de consommateurs ont à ce jour fait ce choix (moins de 1 % en juillet 2008), pour différentes raisons :
• un foyer sur trois seulement connaît l’existence d’autres opérateurs ;
• les tarifs sont libres, contrairement à ceux d’EDF et GDF, dits « réglementés », soumis à l’accord de l’Etat : la libéralisation du marché à destination des entreprises a montré qu’après une période de « prix d’appel » moins élevés que ceux d’EDF et GDF, de fortes hausses pouvaient intervenir (60 % en deux ans sur l’électricité) et que la « concurrence » ne faisait pas forcément baisser les prix ;
• jusqu’à récemment, le passage du tarif réglementé au tarif libre était irréversible, pour le titulaire de l’abonnement mais aussi pour le logement occupé, ce qui enlevait toute liberté de choix aux futurs occupants du logement.

Les associations de consommateurs comme UFC-Que choisir conseillent donc de rester aux tarifs réglementés, faute de savoir comment les prix des différents opérateurs évolueront dans l’avenir, même s’il est possible de trouver actuellement des prix légèrement inférieurs. Il faut savoir que seul EDF propose le tarif réglementé de l’électricité, comme GDF pour le gaz : si vous souscrivez un abonnement au gaz chez EDF, ce qui est proposé systématiquement lors de la souscription d’un abonnement à l’électricité, vous serez soumis au tarif libre (même chose pour la fourniture d’électricité par GDF). De plus, vérifiez bien lors d’un emménagement qu’EDF ou GDF vous proposent bien leur tarif réglementé et non le tarif libre (tarif de marché).

Mise à jour : 2 février 2009.

Des campagnes de démarchage par téléphone et à domicile sont organisées par les nouveaux fournisseurs d’électricité afin d’attirer de nouveaux clients, de manière parfois trompeuse : les entreprises concernées ne donnent pas toujours leur nom, se présentent parfois comme des « partenaires » d’EDF et de GDF alors qu’elles en sont des concurrents, et vous proposent d’examiner vos factures afin de déterminer si vous avez droit à un « tarif privilégié ». Ne donnez pas suite à ces démarches afin de conserver le bénéfice des tarifs réglementés d’EDF pour l’électricité et de GDF pour le gaz.