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Les aides au retour d'hospitalisation


La sortie d’hospitalisation est toujours est moment très délicat en termes de préservation de l’autonomie, en raison des efforts d’adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu’elle nécessite. Les difficultés rencontrées lors du retour à domicile peuvent entraîner une aggravation de l’état de santé, une nouvelle hospitalisation ou l’entrée en maison de retraite. Pour ces raisons, l’hospitalisation est parfois prolongée pour des raisons purement sociales et non médicales, malgré les risques qu’elle peut elle-même comporter (perte des repères, retentissement sur l’état psychologique, la nutrition et l’autonomie, maladies nosocomiales…).

Afin de faciliter le retour à domicile pendant une période transitoire, l’assurance maladie, certains départements et les mutuelles ont mis en place des dispositifs d’aide, qui pourront être prolongés en fonction des besoins par une prise en charge par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou par les caisses de retraite (CRAM ou autres régimes).

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

La CNAV a mis en place un dispositif d’aide centré sur l’évaluation des besoins et la coordination entre les établissements de santé, les intervenants à domicile et le service social régional. Il est réservé aux personnes pour lesquelles un diagnostic de récupération de l’autonomie a été formulé lors de l’hospitalisation.

L’ARDH s’adresse aux personnes de plus de 60 ans (ou 55 ans en cas de pension de réversion) relevant du régime général de sécurité sociale ; selon les régions, les revenus doivent être inférieurs à un plafond. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APA, de l’ACTP ou de la MTP. Elle s’intègre dans les plans d’aide personnalisés progressivement mis en place par les CRAM.

La prise en charge est limitée à deux mois (prolongeable d’un mois si nécessaire) ; seuls les centres de soins conventionnés sont concernés par le dispositif. Un plan d’intervention est élaboré pendant l’hospitalisation (ou dans la période suivant immédiatement la sortie), visant à diversifier les aides apportées ; une visite à domicile du service social de la CRAM permettra ensuite de l’adapter en fonction des besoins. En fin de dispositif, la personne âgée est éventuellement orientée vers une autre forme d’aide à domicile (APA ou plans d’aide de la CRAM).

En fonction des ressources du foyer, l’ARDH peut prendre en charge jusqu’à 80 % les frais d’aide à domicile (garde de jour et de nuit, aide au ménage et aux courses), de téléalarme, de portage de repas, de livraison de courses ou de médicaments, de pédicurie, de dépannage à domicile, les changes anatomiques, l’accueil de jour, l’hébergement temporaire, le transport, l’aide à l’adaptation du logement...

La mise en place des actions se fait très rapidement grâce aux partenariats conclus entre les caisses régionales d’assurance maladie et les associations locales d’aide à domicile.

L’aide ménagère complémentaire de soins (AMCS)

Certains départements ont mis en place une prestation extra-légale visant à augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile attribuées au titre de l’aide sociale, lors d’un retour à domicile après hospitalisation. Elle s’adresse aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources de l’aide sociale. La demande doit être faite avant la sortie de l’hôpital, par la personne âgée elle-même, ou par l’assistante sociale de l’hôpital, qui la transmettra à l’organisme d’aide à domicile assurant la prestation d’aide ménagère.

L’aide des mutuelles

De nombreuses complémentaires santé (mutuelles ou assureurs privés) favorisent l’aide ménagère à domicile à l’occasion d’une hospitalisation. Selon les organismes et selon les contrats, un certain volume d’heures sera pris en charge totalement ou partiellement, sur une période donnée (pendant et/ou après l’hospitalisation).

Contactez votre mutuelle dès l’établissement du bulletin d’hospitalisation, même si la mise en place du dispositif est souvent très rapide. La mutuelle prendra elle-même contact avec un prestataire intervenant dans votre zone de résidence, qui vous enverra une aide à domicile.

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A qui s’adresser ?
- si votre hospitalisation est programmée à l’avance, pensez à préparer votre retour à domicile avant votre entrée dans l'établissement de santé : contactez le service social de la CRAM dont vous relevez ;
- au service social de l’hôpital, s’il existe ou à la surveillante du service hospitalier ;
A défaut, dès le début de l’hospitalisation et l’obtention du bulletin d’hospitalisation :
 - à votre assurance complémentaire santé (mutuelle) ;
- à votre caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).
Si aucune démarche n’a été faite pendant l’hospitalisation, adressez-vous à la CRAM (ou au régime de retraite dont vous dépendez) pour un plan d’aide personnalisé basé sur l’évaluation de vos besoins ; les aides pourront être mises en place rapidement.
Les régimes spéciaux
Les caisses de retraite hors régime général disposent généralement d’un fonds social permettant d’attribuer une aide exceptionnelle à leurs ressortissants en cas d’hospitalisation (complément d’heures d’aide à domicile, participation aux frais de télé-alarme, etc.).