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La CMU de base |
La CMU (couverture maladie universelle) de base permet aux personnes n’ayant pas droit à un régime d’assurance maladie obligatoire de bénéficier du remboursement des soins et des médicaments. Elle s’adresse à tous, quel que soit le niveau de revenus ; cependant, au-dessus d’un seuil de revenus, une cotisation doit être réglée. Elle ne doit pas être confondue avec la CMU complémentaire, équivalent d’une complémentaire santé (mutuellle), qui est soumise à des conditions de ressources.
La CMU de base concerne les personnes résidant en France en situation régulière de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois. La CMU est gratuite pour les personnes dont les revenus annuels (revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition) sont inférieurs à 9 020 € (soit 751,67 € en moyenne par mois). Les personnes dont les revenus sont supérieurs sont redevables d’une cotisation annuelle de 8 % sur la part de leurs revenus dépassant ce plafond ; un quart de cette cotisation devra être réglé chaque trimestre à l’URSSAF, si le montant à régler dépasse 35 €.
Le bénéficiaire et les personnes à sa charge (conjoint et enfants de moins de 16 ans) bénéficient des mêmes taux de remboursement que les autres assurés, après règlement des frais s’ils ne bénéficient pas de la CMU complémentaire. Pour obtenir un taux de remboursement maximal, il est nécessaire de s’adresser à des médecins conventionnés du secteur 1 appliquant les tarifs en vigueur, sans dépassements d’honoraires.
Le dossier (unique pour l’ensemble de la famille) devra être accompagné d’une déclaration de ressources et des justificatifs correspondants (sauf si vous bénéficiez du RMI ou de la CMU complémentaire) et de justificatifs de domicile (au choix) : bail de location, 3 quittances de loyer, 2 factures d’électricité, de gaz ou de téléphone. Les personnes sans domicile fixe doivent demander (gratuitement) une attestation de domiciliation administrative auprès d’un Centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. Si vous avez déjà été affilié à un régime de sécurité sociale, vous devez présenter votre ancienne carte Vitale et l’attestation qui l’accompagne.
Si votre demande est acceptée, vos droits sont ouverts à la date du dépôt du dossier. Une attestation d’affiliation et une carte Vitale vous sont envoyées. Vous devrez remplir une nouvelle déclaration de ressources et justifier de votre domicile chaque année pour obtenir le renouvellement de vos droits.
Mise à jour : 1er octobre 2009. |
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