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Le Conseil général (département) |
Les Conseils généraux se sont vus attribuer des compétences toujours plus larges dans le domaine de l’aide sociale, de l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, notamment suite aux lois de décentralisation.
Ils interviennent dans le domaine du handicap via l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), en cours de remplacement par la Prestation de compensation du handicap (PCH), et l’aide à l’autonomie des personnes handicapées (achat d’équipement et matériel).
En ce qui concerne le maintien à domicile, ils peuvent participer au financement de l’aide ménagère, et attribuer une aide au logement via le Fonds de solidarité logement (FSL).
Enfin, ils peuvent prendre en charge une partie des coûts d’hébergement dans les différents types d’hébergements pour personnes âgées, ou dans le cadre de l’accueil familial.
Il est à noter que le Conseil général peut faire jouer sur certaines aides l'obligation alimentaire (participation financière des membres de la famille), le retour à meilleure fortune ou la récupération sur donation ou succession (voir la rubrique sur la récupération des aides). |
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